Article 1. Identification
NAHMEO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 600 €
Organisme de formation, représenté par Karen Ohana
Siège social : 78 rue du Ranelagh, 75016 Paris
SIRET : 102 414 232 00011
Numéro de déclaration d'activité : en cours d'enregistrement
Email : admin@nahmeo.com · Téléphone : +33 7 45 05 56 22
Article 2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre NAHMEO et ses clients, particuliers ou entreprises, pour toute prestation de formation professionnelle, et notamment la formation « Prise de parole en public », proposée en inter-entreprises ou en intra-entreprise, en présentiel ou à distance (classe virtuelle synchrone).
Le programme, les objectifs, les prérequis, la durée, les modalités pédagogiques et d'évaluation de chaque formation sont décrits dans le programme de formation remis au client avant toute inscription.
Article 3. Inscription et convention
Toute inscription à une formation fait l'objet d'une convention de formation (pour les entreprises) ou d'un contrat de formation (pour les particuliers), signé par les deux parties. L'inscription préalable est obligatoire ; l'accès à la formation se fait selon le calendrier des sessions et les disponibilités.
L'inscription est définitive à réception du devis ou de la convention signée et, le cas échéant, de l'accord écrit de prise en charge par un organisme financeur.
Droit de rétractation. Conformément à la réglementation en vigueur, le participant dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature de la convention ou du contrat de formation. La rétractation s'exerce par écrit (lettre ou email) à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et la facture. Le tarif de la formation « Prise de parole en public » en inter-entreprises est de 700 € HT par participant ; le tarif des formations intra-entreprise est établi sur devis.
Le prix comprend l'animation de la formation, les supports et livrables remis aux participants et les documents administratifs (convention, feuille d'émargement ou attestation de connexion, attestation de fin de formation). Il ne comprend pas les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des participants, ni, pour les formations intra-entreprise hors Paris, les frais de déplacement de la formatrice, qui sont précisés au devis.
Modalités de paiement :
- par virement bancaire, aux coordonnées figurant sur la facture ;
- par l'employeur ou par un organisme financeur, sous réserve d'un accord de prise en charge obtenu avant le début de la formation. À défaut d'accord ou en cas de prise en charge partielle, le solde est dû par le client.
Sauf accord particulier, le paiement est exigible à 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit, aux pénalités et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi pour les clients professionnels.
Article 5. Annulation et report
Par le client
- Plus de 14 jours calendaires avant le début de la formation : annulation sans frais, report possible.
- Entre 7 et 14 jours : 50 % du montant de la formation reste dû.
- Moins de 7 jours ou absence le jour de la formation : 100 % du montant reste dû.
En cas de force majeure dûment justifiée, aucune indemnité n'est demandée. Le remplacement d'un participant par un autre, de la même entreprise, est possible sans frais jusqu'à la veille de la formation, sur simple demande écrite.
Par NAHMEO
NAHMEO se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants (moins de 6 pour une session inter-entreprises). Le client en est informé dans les meilleurs délais ; les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une autre session, au choix du client.
Article 6. Déroulement des formations
Les formations se déroulent en présentiel (Paris ou locaux du client) ou à distance, en classe virtuelle synchrone, selon les modalités définies dans la convention. La formation « Prise de parole en public » dure 7 heures sur une journée, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, pour un groupe de 6 à 12 participants.
Une feuille d'émargement (ou une attestation de connexion pour le distanciel) est établie pour chaque demi-journée. À l'issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation, le support de formation, les fiches méthodes et la grille d'auto-évaluation prévus au programme.
Pour les formations à distance, le client s'assure que chaque participant dispose d'un ordinateur équipé d'une caméra et d'un micro, et d'une connexion internet suffisante.
Article 7. Accessibilité
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute situation particulière doit être signalée lors de l'inscription afin que NAHMEO étudie, avec le participant, les adaptations possibles (supports, rythme, modalités).
Article 8. Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis aux participants sont la propriété exclusive de NAHMEO. Ils sont destinés à l'usage personnel des participants ; toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins de formation par un tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les enregistrements audio ou vidéo réalisés pendant la formation à des fins pédagogiques ne sont effectués qu'avec l'accord des participants concernés et ne sont pas diffusés en dehors du groupe.
Article 9. Responsabilité
NAHMEO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de NAHMEO ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du client ou du participant.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l'inscription (identité, coordonnées, fonction, entreprise) sont utilisées pour la gestion administrative et pédagogique de la formation. Les participants disposent des droits prévus par le RGPD, détaillés dans la politique de confidentialité.
Article 11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à admin@nahmeo.com dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation. NAHMEO s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de NAHMEO. Les clients particuliers peuvent recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 13. Acceptation
L'inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la signature de la convention ou du contrat.