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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation et d'accompagnement réalisées par Nahmeo.

Article 1 - Identification

Nahmeo
Organisme de formation, SASU
Représenté par : Karen Ohana
SIRET : 102 414 232 000 11
Numéro de déclaration d'activité : en cours d'enregistrement
Adresse : 78 rue Ranelagh, 75116 Paris
Email : admin@nahmeo.com
Téléphone : +33 7 45 05 56 22

Article 2 - Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Nahmeo et ses clients (particuliers ou entreprises) pour toute prestation de :

• Formation professionnelle
• Bilan de compétences
• Coaching et accompagnement
• Conseil

Article 3 - Inscription et convention

Toute inscription à une formation fait l'objet d'une convention de formation (pour les entreprises) ou d'un contrat de formation (pour les particuliers) signé par les deux parties.

L'inscription est définitive à réception :

• Du devis ou de la convention signée
• Du règlement ou de l'accord de prise en charge (CPF, OPCO, etc.)

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Modalités de paiement :

• Par virement bancaire
• Par carte bancaire (via lien de paiement sécurisé)
• Via le Compte Personnel de Formation (CPF)
• Par l'employeur ou un OPCO

Sauf accord particulier, le paiement est exigible à 30 jours à compter de la date de facture.

Article 5 - Annulation et report

Par le client :

• Plus de 14 jours avant : Annulation gratuite, report possible
• Entre 7 et 14 jours : 50% du montant reste dû
• Moins de 7 jours : 100% du montant reste dû

En cas de force majeure dûment justifiée, aucune indemnité ne sera demandée.

Par Nahmeo :

Nahmeo se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées selon le choix du client.

Article 6 - Déroulement des formations

Les formations se déroulent en présentiel (Paris) ou en distanciel (visioconférence) selon les modalités définies dans le programme.

Une feuille d'émargement (ou attestation de connexion pour le distanciel) est établie pour chaque séance.

À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit :

• Une attestation de fin de formation
• Un certificat de réalisation (si applicable)

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires sont la propriété exclusive de Nahmeo. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 - Responsabilité

Nahmeo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de Nahmeo ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure
• Fait d'un tiers
• Faute du client ou du stagiaire

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à admin@nahmeo.com dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation.

Nahmeo s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 10 - Litige

La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Bobigny.

Article 11 - Acceptation

L'inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.